LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

 

L35 ARQUITECTOS S.A.P., responsable du site web, ci-après dénommée RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, dans l'intention de se conformer aux obligations prévues par la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE (Journal Officiel de l’État Espagnol) Nº 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, et s'engage à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

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1. Données d'Identification 

• Nom du domaine: www.l35.com
• Nom commercial: L35 Arquitectos, S.A.P
• Raison sociale: L35 Arquitectos, S.A.P
• Numéro d’Identification Fiscale (NIF): A-58562380
• Siège social: Avda. Diagonal 466, 6ª planta · 08006 Barcelone
• Numéro de téléphone: + 34 93 292 22 99
• E-mail: bcn@l35.com
• Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 9879, Livre 9007 de la section 2, Folio 158, Feuille 113690

 

2. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle 

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tout autre élément nécessaire à son fonctionnement, tels que designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il possède une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont protégés par les règlements de la propriété intellectuelle et industrielle, et figurent dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle les contenus pourront être destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation totale,  une autorisation écrite du RESPONSABLE est requise dans tous les cas. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphismes étrangers du RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger vers le contenu spécifique du site web, et en tout cas, à rediriger vers le site web principal de WWW.L35.COM.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence de droits ou de toute responsabilité à l’égard de ces derniers, ni son support, parrainage ou recommandation par le même.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail bcn@l35.com.

 

3. Exemption de Responsabilités 

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

 

Utilisation de Cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour effectuer des fonctions essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent lorsque la session de l'utilisateur se termine. En aucun cas ces cookies ne fournissent des données personnelles par eux-mêmes et ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable de l’information et du contenu sauvegardé, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre média permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il reste à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient concerner ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considèrerait qu'il existe du contenu susceptible d’appartenir à cette classification sur le site web, il est prié d’en informer immédiatement l'administrateur du site web.

Ce site web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l'accès au site web surviennent.
 

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine de l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier de l’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques pour connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

4. Loi Applicable et Jurisdiction

La résolution de toute controverse ou différend concernant ce site web ou des activités qui qui s’y développent, est soumise à l’application de la législation espagnole à laquelle les parties se soumettent expressément, étant les tribunaux de Barcelone compétents pour résoudre tous les conflits survenant ou liés à son utilisation.