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Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web

LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

 

L35 ARQUITECTOS S.L.P., responsable du site web, ci-après dénommée RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, dans l'intention de se conformer aux obligations prévues par la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE (Journal Officiel de l’État Espagnol) Nº 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, et s'engage à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

L35 ARQUITECTOS, S.L.P. se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait figurer sur le site web, sans qu’il y ait l'obligation de préavis ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site L35 ARQUITECTOS, S.L.P. est suffisante.


1. Données d'Identification 

  • Nom du domaine: www.l35.com
  • Nom commercial: L35 Arquitectos, S.L.P
  • Raison sociale: L35 Arquitectos, S.L.P
  • Numéro d’Identification Fiscale (NIF): A-58562380
  • Siège social: Avda. Diagonal 466, 6ª planta · 08006 Barcelone
  • Numéro de téléphone: + 34 93 292 22 99
  • E-mail: bcn@l35.com
  • Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 9879, Livre 9007 de la section 2, Folio 158, Feuille 113690

 

2. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle 

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tout autre élément nécessaire à son fonctionnement, tels que designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il possède une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont protégés par les règlements de la propriété intellectuelle et industrielle, et figurent dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle les contenus pourront être destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation totale,  une autorisation écrite du RESPONSABLE est requise dans tous les cas. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphismes étrangers du RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger vers le contenu spécifique du site web, et en tout cas, à rediriger vers le site web principal de WWW.L35.COM.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence de droits ou de toute responsabilité à l’égard de ces derniers, ni son support, parrainage ou recommandation par le même.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail bcn@l35.com.

 

3. Exemption de Responsabilités 

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

 

Utilisation de Cookies

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable de l’information et du contenu sauvegardé, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre média permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il reste à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient concerner ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considèrerait qu'il existe du contenu susceptible d’appartenir à cette classification sur le site web, il est prié d’en informer immédiatement l'administrateur du site web.

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Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine de l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier de l’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques pour connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

4. Loi Applicable et Jurisdiction

La résolution de toute controverse ou différend concernant ce site web ou des activités qui qui s’y développent, est soumise à l’application de la législation espagnole à laquelle les parties se soumettent expressément, étant les tribunaux de Barcelone compétents pour résoudre tous les conflits survenant ou liés à son utilisation.

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