Conformité
Code de conduite
1. Introduction
Le présent document expose l’ensemble des règles et des principes généraux de gouvernance d’entreprise et de conduite professionnelle applicables à l’ensemble des employés, collaborateurs, fournisseurs et clients faisant partie de L35 ARCHITECTES, dans le but de généraliser une culture de conformité dans le cadre des activités qu’elle développe.
L35 ARCHITECTES s’est fixé parmi ses objectifs la définition et le développement d’actions concrètes visant à améliorer la qualité de ses services et à renforcer sa transparence et la confiance de l’ensemble de ses parties prenantes. À cette fin, elle a approuvé le présent Code de conduite, qui définit de manière générale son cadre relationnel.
L35 ARCHITECTES exerce les fonctions décrites dans ses statuts sur la base des principes suivants :
- Mission : Une entreprise fondée, dès son origine, sur l’idée que l’architecture est un service rendu à la collectivité, et que la profession constitue un travail collectif et non une mission individuelle.
- Vision : Rechercher l’excellence dans le design, à travers la liberté et la diversité créative, en développant la profession en équipe et en intégrant les compétences et l’expérience de l’ensemble de ses membres.
- Valeurs : Les principes et valeurs de L35 ARCHITECTES consistent à favoriser le développement humain, professionnel et personnel de tous les collaborateurs, sur la base de la liberté et de la responsabilité individuelle, ainsi qu’à concevoir l’architecture comme un art, une contribution essentielle et indissociable à la culture.
2. Personnes, groupes et institutions
Les catégories de personnes, de groupes ou d’institutions qui participent et dont la contribution est nécessaire à la réalisation de la mission de L35 ARCHITECTES comprennent notamment les associés de la Société, les clients, les fournisseurs, les employés, les organismes publics, ainsi que les communautés locales, régionales et nationales dans lesquelles l’Entreprise opère ou est susceptible d’opérer.
Nous proposons et encourageons une conduite éthique favorisant une relation de confiance entre l’Entreprise et les parties prenantes concernées. Les membres de cette organisation considèrent que la bonne réputation constitue un actif immatériel essentiel, qui favorise tant les relations internes qu’externes avec l’ensemble des acteurs avec lesquels nous interagissons.
3. Piliers du Code de conduite
En particulier, et parmi l’ensemble des principes et valeurs corporatifs de l’Entreprise, le présent Code repose sur les piliers fondamentaux suivants :
- Les principes éthiques structurels, destinés à régir toute conduite ou action de l’entreprise, de manière générale, à l’égard de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux avec lesquels il est recherché d’instaurer une relation de confiance.
- Les critères de comportement applicables aux collaborateurs de L35 ARCHITECTES, de manière spécifique, à l’égard de chaque catégorie d’acteurs économiques et sociaux avec lesquels l’Entreprise entretient des relations dans le cadre de son activité, à savoir les associés, les clients, les fournisseurs, les employés, les partenaires sociaux, les organismes publics et les concurrents.
- Les mécanismes de mise en œuvre, visant à établir des systèmes de contrôle destinés à assurer le respect et le développement corporatif du Code de conduite ainsi que de l’ensemble des principes éthiques structurels et critères de comportement qu’il contient.
4. Destinataires
Le présent Code de conduite s’adresse à l’ensemble des membres de L35 ARCHITECTES, indépendamment de la fonction ou du statut qu’ils occupent au sein de l’organisation, et s’impose à tous, des associés aux collaborateurs internes, l’éthique constituant une responsabilité partagée par tous.
L35 ARCHITECTES encouragera toutes les sociétés dans lesquelles elle détient une participation, les cabinets associés et/ou collaborateurs internes, ainsi que ses principaux fournisseurs et collaborateurs externes, à adopter une conduite conforme aux principes éthiques structurels établis dans le présent Code.
De même, et compte tenu du fait que L35 ARCHITECTES développe certains de ses projets dans des pays tels que la Turquie, le Chili, le Brésil ou la France, le présent Code de conduite est valable tant en Espagne qu’à l’étranger, en tenant toujours compte des différences culturelles, linguistiques, sociales et économiques des différents pays dans lesquels L35 ARCHITECTES exerce son activité, ainsi que de la réglementation légale applicable dans chacun d’eux.
5. Principes éthiques structurels
5.1. Notre respect le plus strict de la légalité et des droits de l’homme
Tous les professionnels de L35 ARCHITECTES respecteront strictement l’ordre juridique en vigueur dans tous les territoires dans lesquels ils exercent leurs activités, y compris toute réglementation applicable dans les Communautés autonomes ou les Municipalités concernées.
L35 ARCHITECTES veille au respect des conditions contenues dans la législation en vigueur.
Cet engagement s’étend également aux professionnels des sociétés détenues par L35 ARCHITECTES ainsi qu’aux bureaux collaborateurs situés dans d’autres pays.
Conformément à ce qui précède, toute action de la Société et des personnes qui la composent respectera scrupuleusement les lois, les droits de l’homme et les libertés publiques et adoptera toutes les mesures garantissant le respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité de traitement et de non-discrimination, la protection contre l’exploitation du travail des enfants, ainsi que tout autre principe énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte mondial des Nations Unies en matière de droits de l’homme, de droits du travail, d’environnement et de lutte contre la corruption.
Dans le cadre de son activité professionnelle, toute entité ou personne collaborant ou entretenant des relations avec la Société devra respecter avec diligence l’ordre juridique en vigueur, le Code de conduite et les règlements internes de la Société.
5.2. Implication de nos associés
L35 ARCHITECTES assume l’engagement le plus ferme de créer et de favoriser les conditions nécessaires afin de garantir la participation des actionnaires aux décisions relevant de leur compétence, en garantissant l’égalité d’accès à l’information et en sauvegardant, de la même manière, l’intérêt de la Société et de l’ensemble des actionnaires face à des initiatives non guidées par les principes de transparence et de correction.
5.3. La qualité et l’excellence comme pilier fondamental
L35 ARCHITECTES oriente sa propre activité vers la satisfaction et la défense de ses clients, en répondant à toutes les demandes susceptibles de favoriser l’amélioration de la qualité des services fournis. Pour cette raison, L35 ARCHITECTES dirige ses activités vers l’atteinte de standards d’excellence dans ses services.
Comme cela a été soutenu depuis l’origine de la Société, « Donner plus que nécessaire, c’est rechercher l’excellence, et dans ce sens, exiger plus que l’indispensable », ce principe constituant l’un des fondements du fonctionnement de L35 ARCHITECTES.
5.4. La réputation et le prestige de la Société comme carte de présentation
L35 ARCHITECTES dispose d’une solide réputation grâce à sa vaste expérience de plus de 50 ans et à une équipe humaine compétente, loyale et engagée envers les valeurs et le savoir-faire qui constituent la culture de la Société.
Chacun de ses professionnels participera à la tâche de renforcer le prestige de L35 ARCHITECTES et de veiller à sa réputation.
L35 ARCHITECTES veillera toujours au maintien des valeurs de la Société.
De manière particulière, L35 ARCHITECTES dispose d’une commission de surveillance chargée de veiller au maintien des valeurs de la Société, de la mission et des stratégies professionnelles, ainsi qu’à la supervision du fonctionnement des départements conformément à l’organigramme de la Société.
5.5. Protection et promotion de nos ressources humaines
Les personnes de L35 ARCHITECTES constituent un facteur indispensable de son succès. La Société favorise le développement professionnel de ses membres, en tenant compte de l’équilibre possible entre les objectifs, les besoins et les attentes des employés. De même, la Société encourage l’adaptation permanente et l’amélioration des compétences et des capacités de l’ensemble de l’organisation.
L’importance accordée par L35 ARCHITECTES au facteur humain est telle que le personnel dépendant de la Société est considéré, à tous égards, comme des collaborateurs internes, indépendamment de la dénomination qui leur est attribuée dans le présent Code de conduite ou dans d’autres documents liés au Plan de prévention des infractions en vigueur.
L35 ARCHITECTES considère que la sécurité est une responsabilité individuelle et une condition fondamentale d’emploi, raison pour laquelle elle n’autorisera pas de comportements dangereux susceptibles de provoquer des dommages graves aux personnes et/ou aux installations. À cet effet, la prévention des risques professionnels constitue un chapitre prioritaire pour L35 ARCHITECTES, qui dispose déjà d’un Programme de prévention ayant pour objectif d’éliminer ou de réduire les risques professionnels de toutes les personnes exerçant leur activité professionnelle au sein de la Société, ainsi que dans les projets auxquels L35 ARCHITECTES participe.
5.6. Prévention du blanchiment de capitaux et des paiements irréguliers
L35 ARCHITECTES dispose de politiques visant à prévenir et à éviter, dans le cadre de ses activités, la réalisation de paiements irréguliers ou d’opérations de blanchiment de capitaux provenant d’activités illicites ou criminelles, formalisées dans un Manuel de prévention du blanchiment de capitaux.
En application dudit Manuel, les membres de L35 ARCHITECTES resteront vigilants face aux situations dans lesquelles pourraient exister des indices de manque d’intégrité des personnes ou entités avec lesquelles la Société entretient des relations, en examinant avec une attention particulière les paiements extraordinaires non prévus dans les accords ou contrats correspondants.
5.7. Respect de la culture et des coutumes des pays
L35 ARCHITECTES considère la diversité comme quelque chose de nettement positif et comprend que les différences culturelles et de coutumes existant dans les différents pays du monde où elle est présente doivent toujours mériter un profond respect de la part des personnes qui composent la Société.
Les relations des Personnes Soumises au présent Code de conduite avec des personnes d’autres pays doivent toujours être exemptes de préjugés, guidées par la tolérance et répondre à des attitudes positives, avec reconnaissance des valeurs d’autres cultures, respect de leurs traditions et coutumes et, en définitive, favoriser une compréhension cordiale et respectueuse avec le monde.
5.8. Respect et engagement de la Société envers la communauté et l’environnement
Parmi ses objectifs, L35 ARCHITECTES vise l’obtention d’une certaine rentabilité tout en générant des emplois de qualité et en produisant des bénéfices pour la société et son environnement en général, ce qui implique une manière de faire des affaires qui n’implique pas de pratiques discutables ni la prise de risques excessifs pouvant mettre en péril la continuité de l’activité et des emplois générés.
L35 ARCHITECTES est fermement engagée dans la protection et le respect de l’environnement et exerce son activité sous la prémisse de minimiser les impacts environnementaux négatifs et de prévenir la pollution, en promouvant la recherche, le développement et l’innovation améliorant les processus productifs et en favorisant la formation de ses employés et professionnels à la gestion environnementale adéquate et à la gestion optimale du patrimoine naturel.
5.9. Confidentialité et transparence dans toutes les relations de la Société
L’information constitue l’un des principaux actifs de L35 ARCHITECTES pour la gestion de ses activités.
Tous les professionnels de L35 ARCHITECTES utiliseront cette ressource avec la plus grande prudence, en préservant son intégrité, sa confidentialité et sa disponibilité, et en minimisant les risques découlant de sa divulgation ou de son mauvais usage, tant en interne qu’en externe.
Respecte-t-on le caractère confidentiel de l’information au travail ?
L35 ARCHITECTES s’engage à transmettre des informations complètes et véridiques sur les sociétés qui la composent, permettant aux associés, aux analystes et aux autres parties prenantes de se forger un jugement objectif à leur sujet.
6. Critères de comportement
Les critères spécifiques de comportement doivent s’inspirer et s’appliquer conformément au respect le plus strict de l’ordre juridique, lequel régira en tout état de cause leur application, et seront principalement orientés vers les objectifs suivants :
- L’implication de nos associés, collaborateurs internes et externes.
- La qualité et l’excellence du service afin d’obtenir la fidélité de nos Clients.
- La réputation et le prestige que nous devons transmettre à nos fournisseurs et collaborateurs commerciaux.
- La promotion et la protection de l’ensemble des travailleurs.
- Le respect de la légalité la plus stricte vis-à-vis des organismes publics.
- Le respect et l’engagement envers la communauté et l’environnement.
6.1. Relations avec les associés
Création de valeur pour nos actionnaires.
L’obtention d’un rendement pour les investissements de nos associés et la maximisation continue de la valeur pour ceux-ci constituent un objectif fondamental de notre organisation et, à cette fin, les stratégies commerciales et financières de L35 ARCHITECTES sont déterminées, révisées et adoptées, en maintenant la pondération et l’équilibre nécessaires avec les objectifs de l’ensemble des personnes qui en font partie.
Dans tous les cas, la maximisation de la valeur de L35 ARCHITECTES, dans l’intérêt des associés, devra nécessairement être réalisée dans le respect des exigences imposées par la Loi, en exécutant de bonne foi les contrats conclus avec les travailleurs, fournisseurs et clients et, de manière générale, en observant les principes éthiques et les critères de comportement prévus dans le présent Code de conduite.
Information véridique.
Les informations transmises aux associés seront véridiques, complètes et à jour et refléteront adéquatement la situation de la société. Ce principe sera respecté de manière particulièrement scrupuleuse en ce qui concerne les informations financières.
L35 ARCHITECTES fournit toutes les informations et la documentation nécessaires afin que la prise de décision des associés puisse se fonder sur la connaissance et la compréhension des stratégies commerciales et du développement de la gestion et permette d’obtenir la rentabilité attendue du capital investi.
6.2. Relations avec les clients
Honnêteté et responsabilité professionnelle.
Toute relation avec nos clients doit répondre à un engagement élevé d’honnêteté et de responsabilité professionnelle, en plus de respecter la réglementation applicable aux relations avec nos clients.
À cet effet, les engagements pris envers les clients devront être respectés, toute modification, altération ou variation des accords verbaux et écrits devant être communiquée avec l’anticipation requise, en favorisant la transparence des relations de notre organisation et en agissant avec intégrité dans toutes les actions professionnelles envers nos clients.
De même, L35 ARCHITECTES exigera de ses clients un comportement guidé par l’éthique des affaires, mettant fin à toute relation commerciale ou marchande avec ceux qui ne respectent pas une éthique corporative acceptable ou qui adoptent des pratiques commerciales de légalité douteuse.
Contrats et activité promotionnelle avec les clients.
Les contrats et l’activité promotionnelle avec les clients de L35 ARCHITECTES doivent être clairs et directs, conformément à la réglementation en vigueur, afin que nos clients disposent de toutes les informations pertinentes pour la prise de décision.
L35 ARCHITECTES s’engage à ne pas utiliser d’instruments publicitaires trompeurs ou faux. L’activité commerciale devra être réalisée en offrant à nos clients toutes les informations pertinentes pour une prise de décision adéquate.
Confidentialité et vie privée.
Les informations sensibles relatives à nos clients doivent être traitées avec une réserve et une confidentialité absolues et ne pourront être communiquées qu’à leurs titulaires légitimes ou sur réquisition officielle, toujours avec les garanties juridiques appropriées.
Les démarches commerciales avec les clients doivent être réalisées, le cas échéant, dans un environnement permettant de garantir la confidentialité et la vie privée des conversations, négociations et documents utilisés.
Conflits d’intérêts.
Existe-t-il un conflit d’intérêts ?
Mes intérêts peuvent-ils interférer avec ceux de l’entreprise ?
Tout lien économique, familial, d’amitié ou de toute autre nature entre nos professionnels et les clients peut altérer l’indépendance dans la prise de décision et représenter un risque potentiel de comportement déloyal en raison d’un conflit entre des intérêts particuliers et ceux de L35 ARCHITECTES.
En conséquence, lorsque de telles circonstances se produisent, elles devront être portées à la connaissance du Comité de conformité, organe chargé de la révision, de la mise à jour et du respect continu du Plan de prévention des infractions.
En particulier, il sera considéré qu’il existe un conflit d’intérêts lorsqu’entrent en collision, de manière directe ou indirecte, l’intérêt de la société et l’intérêt personnel de tout professionnel de L35 ARCHITECTES, tel que défini précédemment, ou de toute personne qui lui est liée.
Par conséquent, les comportements qui compromettent l’indépendance de L35 ARCHITECTES ou de ses clients dans la prise de décision ne doivent pas être acceptés de manière générale.
Cadeaux, présents et faveurs.
L35 ARCHITECTES ne réalisera ni n’acceptera aucun type de cadeau ou de présent pouvant être interprété comme dépassant les pratiques commerciales ou de courtoisie normales.
De quelle manière dois-je agir face aux offres d’avantages et/ou de cadeaux ?
En particulier, toute forme de cadeaux, présents ou faveurs offerts aux clients pouvant influencer leur indépendance dans la prise de décision, ou susceptibles d’induire l’octroi de tout type de faveur de la part de L35 ARCHITECTES ou de ses employés et dirigeants, est interdite.
Ainsi, tout cadeau de L35 ARCHITECTES se caractérisera par une valeur uniquement symbolique et par sa finalité de promotion de l’image de marque. Tout cadeau offert à cette fin devra être géré et autorisé conformément aux protocoles de l’entreprise.
Gestion des réclamations.
Toute réclamation ou plainte sera accueillie favorablement par notre organisation, car elle nous aidera à retrouver la voie menant à l’excellence et au professionnalisme dans nos services et nos produits.
À cet effet, les professionnels de L35 ARCHITECTES s’engagent à recevoir, examiner, traiter et, le cas échéant, résoudre toute réclamation ou plainte formulée par nos clients.
Opportunités commerciales.
Aucun professionnel de L35 ARCHITECTES ne pourra utiliser le nom de la société ni invoquer sa qualité professionnelle pour réaliser des opérations pour son propre compte ou pour le compte de personnes liées.
6.3. Relations avec les fournisseurs et autres collaborateurs
Relations mutuellement bénéfiques.
L35 ARCHITECTES considère ses fournisseurs et collaborateurs comme une composante essentielle de la réalisation de ses objectifs et cherche à établir avec eux des relations mutuelles permettant un équilibre des bénéfices à court et à long terme.
Respect de la législation et des valeurs sociales des fournisseurs.
Des relations ne seront entretenues qu’avec des fournisseurs exerçant leur activité dans le respect de la réglementation applicable et répondant à des conditions minimales, notamment en ce qui concerne les conditions de travail de leurs employés, le respect des Droits de l’Homme et le respect des exigences de qualité garantissant la sécurité des produits.
L35 ARCHITECTES demandera à ses fournisseurs et sous-traitants une déclaration identifiant sans ambiguïté le bien ou le service fourni, attestant que le processus d’obtention a été réalisé conformément à la réglementation du pays d’origine, et confirmant leur disposition à permettre la vérification du respect de ces obligations. Dans les cas où la législation du pays dans lequel opère le fournisseur ne répondrait pas aux exigences minimales prévues par les accords internationaux en vigueur, ces accords seront adoptés comme norme minimale acceptable.
Cadeaux, avantages et faveurs.
L’interdiction de proposer ou d’accepter des cadeaux précédemment établie s’appliquera également aux relations entre L35 ARCHITECTES et ses fournisseurs et collaborateurs. Cette interdiction s’appliquera de manière identique à l’ensemble des professionnels et employés de L35 ARCHITECTES. Les services achats devront faire preuve d’une vigilance particulière afin d’éviter ce type de pratiques.
6.4. Ressources humaines
Recrutement et promotion professionnelle.
L35 ARCHITECTES évite toute forme de discrimination à l’égard de ses collaborateurs.
Dans le cadre des processus de gestion et de développement des personnes, ainsi que lors des phases de recrutement et de promotion professionnelle, les décisions sont fondées sur l’adéquation entre les profils attendus et les profils professionnels, ainsi que sur des critères liés au mérite.
L’accès aux fonctions et responsabilités est également déterminé en tenant compte des compétences et des capacités.
Formation.
L35 ARCHITECTES met à la disposition de l’ensemble des employés des outils d’information et de formation visant à évaluer leurs compétences spécifiques et à développer leur valeur professionnelle.
La formation répond aux besoins objectivement identifiés de l’organisation et prend en considération le développement professionnel des personnes.
Égalité entre les femmes et les hommes.
Les professionnels de L35 ARCHITECTES respecteront le droit à l’égalité de traitement et d’opportunités entre les femmes et les hommes.
De manière générale, ils favoriseront activement l’absence de toute discrimination, directe ou indirecte, fondée sur le sexe, ainsi que la défense et l’application effective du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre professionnel, en progressant dans la mise en place de mesures favorisant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
Le principe d’égalité de traitement et d’opportunités entre les femmes et les hommes sera garanti tant dans l’accès à l’emploi que dans la formation professionnelle, la promotion professionnelle et les conditions de travail.
L35 ARCHITECTES adoptera les mesures et décisions appropriées face à toute action constituant ou entraînant une discrimination fondée sur le sexe.
Sécurité et santé au travail.
L35 ARCHITECTES affirme son engagement ferme à maintenir et à développer le système de prévention des risques professionnels mis en place, en faisant de la protection des travailleurs son objectif principal en la matière et en favorisant l’intégration de la prévention à tous les niveaux.
À cette fin, L35 ARCHITECTES adoptera les mesures nécessaires pour éliminer ou réduire les risques, garantir le respect des exigences légales applicables, promouvoir la consultation et la participation des travailleurs, et sensibiliser l’ensemble des employés à la prévention des risques.
Intégrité morale.
L35 ARCHITECTES s’engage à préserver l’intégrité morale de ses professionnels en garantissant le droit à des conditions de travail respectueuses de la dignité humaine. À cet effet, elle protège les employés contre les actes de violence psychologique et lutte contre toute attitude ou tout comportement discriminatoire ou préjudiciable à la personne, à ses convictions ou à ses préférences.
Les mesures nécessaires seront adoptées afin de prévenir et, le cas échéant, de corriger le harcèlement sexuel, le harcèlement moral (mobbing) et toute autre forme de violence ou de discrimination, en évitant chez l’ensemble des professionnels de l’Entreprise tout comportement ou discours susceptible de porter atteinte à la sensibilité personnelle.
6.5. Relations avec les Administrations publiques et les organismes publics du secteur
Légalité et intégrité dans nos relations avec les organismes publics.
Le principe qui guidera en permanence les relations entre L35 ARCHITECTES et les organismes publics, autorités et fonctionnaires avec lesquels elle interagit sera celui du respect le plus strict de l’ordre juridique applicable.
En particulier, en ce qui concerne les obligations assumées par L35 ARCHITECTES à l’égard des Administrations publiques, une attention particulière sera portée au strict respect des différentes réglementations applicables, notamment celles relatives aux subventions à la formation, ainsi que les réglementations fiscales, de sécurité sociale et de lutte contre le blanchiment de capitaux, lorsqu’elles sont applicables.
Cadeaux, avantages et faveurs.
Les interdictions prévues dans la section relative aux cadeaux, avantages et faveurs accordés aux clients s’appliquent également aux relations entre L35 ARCHITECTES et les Administrations publiques ainsi que les organismes du secteur, avec, le cas échéant, une rigueur accrue.
6.6. Relations avec la Communauté et l’environnement
L35 ARCHITECTES dispose de politiques environnementales et d’une stratégie de développement commercial et industriel durable, conformément à la législation environnementale en vigueur.
La politique environnementale de L35 ARCHITECTES repose également sur la conviction que le respect de l’environnement peut constituer un avantage concurrentiel dans un marché de plus en plus vaste et exigeant en matière de qualité et de comportements responsables.